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C.C.A.T.M.

Néant

Dans un souci d’une plus large participation de la population locale à la gestion de leur cadre de vie, le Code du développement territorial (CoDT) prévoit la possibilité pour les communes, par le biais de leur conseil communal, de créer des CCATM. C'est le cas à Martelange.

Les autorités communales sont obligées de consulter cette commission pour certaines politiques, spécialement les plans d’aménagement (Schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, etc.).

La CCATM est également libre d’émettre des avis de sa propre initiative notamment sur les enjeux et objectifs du développement territorial local. Dans tous les cas, les avis rendus par cette commission ne sont pas contraignants pour l’autorité, mais le poids de cet avis reste important. Cette dernière sera en effet tenue de motiver de manière circonstanciée sa décision en cas d’écart par rapport à l’avis officiellement émis par la CCATM.

Autres contacts dans cette organisation :

C.C.A.T.M.

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