Budget Participatif 2023

Vous faites partie d'une association ou d'un collectif de 5 personnes au moins ? Vous avez envie de réaliser un petit aménagement, un projet spécifique ou une action pour améliorer le cadre de vie ou la qualité de vie dans votre village, votre quartier, votre rue ? Alors cet appel est fait pour vous !

COMPTE-RENDU DE LA REUNION D'INFORMATION DU 29.06.23

De quoi s'agit-il ?

​Le budget participatif est un processus de démocratie participative par lequel la Commune affecte une partie de son budget annuel à la réalisation de différents projets d’initiative citoyenne. Il donne une opportunité aux citoyen(ne)s domiciliés sur le territoire, que ce soit à titre individuel ou collectif, de prendre part à la vie politique.
Ce budget participatif se présente sous la forme d’un appel à projets, réalisé dans le cadre de l’opération de développement rural ; 20.000€ lui sont affectés.

(vidéo)

Qui peut y répondre ?

​Tout citoyen résidant sur la commune de Martelange peut répondre à cet appel à projets.
Pour être éligibles, les projets seront introduits :

• Soit par un collectif de minimum 5 citoyens (comités de quartiers, associations de fait, …) : Les personnes seront domiciliées à des adresses différentes ; le porteur de projet sera majeur - pour les mineurs, il sera fait mention du responsable légal.
• Soit par une association citoyenne dotée de la personnalité juridique (asbl).

 

Pour quels projets ?

 

Ce budget permettra de réaliser des petits projets d'aménagement, d’embellissement ou événementiels, … avec un plafond maximal de 10.000€ par projet.
Le but est de favoriser la participation citoyenne, en mobilisant les habitants volontaires dans des petits projets visant l'amélioration de leur cadre de vie et de la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale, l’intergénérationnel et le mieux-vivre ensemble au sein d’une rue, d’un quartier ou d’un village.

Les travaux seront réalisés par les associations et/ou la Commune.

Selon quels critères ?

• Les projets se situeront exclusivement sur le territoire de Martelange.
• Ils doivent présenter un intérêt collectif et un caractère durable.
• Ils correspondront aux objectifs du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) à savoir ;

 

DEFI 1 : ""PARIONS QU’EN 2024, MARTELANGE OFFRIRA A SES CITOYENS ENCORE PLUS DE SERVICES ET UN MEILLEUR BIEN ETRE""

• Objectif A : "Valoriser les richesses de chaque habitant afin de redécouvrir ce qu’est la solidarité"

• Objectif B : "Donner la priorité au bien-être et à la santé

• Objectif C : "Soutenir le monde associatif et culturel par des initiatives locales"

 

DEFI 2 : "PARIONS QU’EN 2024, MARTELANGE SERA RECONNUE POUR SA CONVIVIALITE ET SON CADRE DE VIE HARMONIEUX"

• Objectif D : "Garantir un cadre de vie de qualité pour les générations futures"

• Objectif E : "Contribuer au développement durable et dynamique du territoire"

• Objectif F : "Assurer et promouvoir la sécurité et la mobilité de tous les usagers"

 

DEFI 3 : "PARIONS QU’EN 2024, MARTELANGE AURA DEVELOPPE UNE ECONOMIE DE PROXIMITE AUTOUR DE SES RESSOURCES LOCALES ET DE SON TOURISME"

• Objectif G : "Se donner les moyens d’aider les demandeurs d’emploi tout en soutenant et développant l’économie locale"

• Objectif H : "S’inscrire dans le concept du « slow tourism » de la Haute Sûre et du massif forestier de la Forêt d’Anlier"

• Objectif I : "Créer des partenariats transcommunaux et transfrontaliers"

1. Ils se feront sur domaine public (une parcelle communale, un terrain sur lequel la Commune dispose d’un droit).
2. Ils seront accompagnés d’un budget détaillé réaliste.
3. Ils seront techniquement, juridiquement et économiquement réalisables – et faciles d’entretien.
4. Ils auront un impact positif et favoriseront la mobilisation citoyenne.

Dans quels délais ?

L’appel à projets est ouvert du 01/06/2023 au 31/08/2023 ; les dossiers (formulaire de candidature ci-dessous) seront déposés dans ces délais ;

• Soit de manière électronique à l’adresse mail dXJiYW5pc21lQG1hcnRlbGFuZ2UuYmU= .
• Soit déposés en format papier à l’Administration communale.

!!! Les porteurs de projets ont la possibilité de solliciter un accompagnement afin de compléter le dossier de candidature auprès de l’administration communale (dXJiYW5pc21lQG1hcnRlbGFuZ2UuYmU=). Une séance d’information et d’aide au remplissage des dossiers sera organisée le jeudi 29 juin 2023 à la Maison de village de Martelange. Les citoyens souhaitant être mis en relation avec d’autres habitants afin de constituer un groupe de 5 personnes sont invités à se faire connaitre lors de cette réunion.

La réalisation du projet est attendue pour le 31/12/2024 au plus tard.

Sélection

Le comité de sélection sera composé des membres de la Commission Locale de Développement Rurale (CLDR, organe représentatif de la population mis en place dans le cadre de l’Opération de développement rural de la commune) complété, au besoin, par des membres de l’administration communale, en concertation avec la CLDR.

Le comité de sélection se réunira en séance plénière et examinera, sur base d’une grille d’analyse (voir ci-dessous) la recevabilité des différents dossiers de candidatures pour le 15/09/2023 au plus tard.

Si le montant total des projets retenus est supérieur à l’enveloppe budgétaire de 20.000 euros, une phase de « Vote des citoyens » en ligne sera organisée du 25/09/2023 au 25/10/2023 sur la plateforme numérique de la Fondation Rurale de Wallonie www.participation.frw.be. Ce vote citoyen comptera pour 50%. Parallèlement, les membres du comité de sélection votent. Ce classement compte également pour 50%.

Le classement sur base des deux scrutins et suivant la pondération de 50%|50% sera ensuite établi par le Comité de sélection. :

=>Les 2 premiers projets ayant récolté le plus de votes sont obligatoirement retenus ;

=>Les projets suivants dans le classement citoyen sont retenus s’ils rentrent dans le budget restant de l’enveloppe, après déduction des premiers projets donc. S’ils dépassent le solde disponible, c’est le projet suivant dans le classement qui est alors sélectionné et ainsi de suite jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Le comité transmettra le classement citoyen et la sélection auprès du Collège Communal.

Information et publicité des résultats

Le Collège communal informe les différents candidats du résultat, qu’ils soient retenus ou pas, et en fait la publicité sur le site internet communal.

Les documents de référence

• Règlement et fonctionnement
• Le formulaire de candidature à rentrer pour le 31/08/2023 au plus tard :
• La grille d’évaluation pour analyser la recevabilité des projets

 

FAQ

Quelle est la différence entre le budget participatif et les projets subsidiés en développement rural ?

Le budget participatif repose sur un budget communal limité mis à disposition pour réaliser des petits projets citoyens à court terme.
Dans le cadre du développement rural, la Commune sollicitera des subsides régionaux pour réaliser des projets. Ceux-ci seront plus conséquents au niveau financier et donc plus longs à se mettre en place.

Un membre de CLDR (le comité de sélection) peut-il être porteur d’un projet introduit dans le cadre du budget participatif communal ?

Tout membre de CLDR peut être porteur ou partie prenante d’un projet relevant du budget participatif communal. Les membres de la CLDR, introduisant un dossier, ne pourront être membre du comité de sélection.

Le budget participatif fixe un plafond de 10.000€ par projet. Peut-on éventuellement dépasser ce montant ? Qui paie les éventuels frais d’étude ?

Le montant est l’un des critères de recevabilité du dossier ; il est donc absolu.

L’estimatif budgétaire introduit dans le cadre du budget participatif ne peut donc jamais dépasser 10.000 euros. Les frais d’étude seront pris en charge par le porteur de projet.

Quel est le niveau de responsabilité du porteur de projet ou de l’association ?

Le projet se fera en collaboration avec la Commune. L’objectif est d’avancer avec les citoyens et d’améliorer le vivre ensemble.
Les travaux seront réalisés par l’association qui porte le projet, le service travaux de la Commune ou une entreprise.
La Commune apportera un soutien logistique et technique, notamment pour les marchés publics.
Pour l’entretien ultérieur, la Commune mise sur une collaboration avec les citoyens. Comme les aménagements se feront sur terrain communal, les ouvriers communaux aideront.

Un groupement de moins de 5 habitants peut-il déposer un projet ?

Non, chaque groupement doit être composé d’au moins 5 habitants, domiciliés à des adresses différentes. Le porteur du projet doit avoir plus de 18 ans.

Les frais de fonctionnement sont-ils éligibles ?

Les frais de fonctionnement sont les frais de gestion, de logistique. Ils couvrent les loyers ou achats immobiliers, les salaires et la gestion du personnel, ainsi que toutes les charges et dépenses régulières.

Ce sont donc des frais qui ne sont pas imputables directement au projet mais par exemple à la gestion journalière de l’ASBL qui dépose le projet.

Ils ne sont pas éligibles.

Les frais de prestation extérieures sont-ils éligibles ?

Les questions relatives aux frais pour le paiement d’artistes, d’animateurs, formateurs, … sont fréquentes. Dans ce cas, on est dans de l’immatériel et dans l’achat de prestations. Ces frais ne seront pas éligibles, car le règlement (art. 7) stipule qu'il faut "... Correspondre à une dépense d’investissement touchant le cadre de vie ou proposer des dépenses matérielles permettant la concrétisation d’un évènement à portée communale (les projets liés à une dépense de fonctionnement sont exclus) ".

Par contre, il sera possible de rémunérer un artisan en achetant sa réalisation. Il faudra dans ce cas respecter les règles de marché public et comparer plusieurs offres.

Jusqu’à quel niveau d’étude du projet faut-il aller ?

Pour le dossier, il faut rentrer des esquisses, un budget cohérent. Il faut être attentif également au statut de propriété : les fonds publics ne peuvent être investis sur propriété privée.

Je n’ai pas trouvé de réponses à mes questions, à qui puis-je m’adresser ?

• Pour toute question relative au fonctionnement du budget participatif et à la procédure, merci de prendre contact avec les agents de développement de la Fondation Rurale de Wallonie (c2Vtb2lzQGZydy5iZQ==).
• Pour toute aide au remplissage des dossiers ou pour toute question en lien avec les propriétés communales, merci de prendre contact avec la commune (bG9yYWluZS5nZW9yZ2VzQG1hcnRlbGFuZ2UuYmU=).