Organisation d'événement
Vous organisez une festivité publique* ? En plein air ou dans un lieu couvert, si l’événement est librement accessible au public et impacte le domaine public, il y a lieu d’introduire une demande d’autorisation auprès du Collège communal, conformément aux dispositions de la Zone de Police Arlon Attert Habay Martelange et du Service régional Incendie. Les événements privés sur propriété privée sont dispensés de cette obligation.
* Exemples de manifestations publiques : kermesses, week-ends récréatifs, bals, brocantes, grands feux, course VTT, rallyes pédestres, etc.
Délais spécifiques à l’organisation :
La demande d’autorisation se fait via le « Dossier sécurité »,. Ce formulaire doit être transmis au minimum 60 jours calendrier avant la date de l’événement.
Ce délai est nécessaire pour permettre à tous les services concernés par la sécurité (service communal compétent, service régional Incendie et Zone de police) de se concerter et, le cas échéant, de prévoir des mesures de sécurité préventives afin d’éviter les risques pour l’organisateur et les participants.
Des annexes vous permettent aussi de faire parvenir à l’Administration communale, et plus spécifiquement au service Travaux, vos demandes en termes de soutien logistique et de matériel (signalisation, barrières Nadar), demande d’occupation du domaine public, le formulaire à rentrer concernant le gardiennage ainsi que l’affichage et communication des évènements.
Liens vers les formulaires
ANNEXE 5: Demande d'autorisation d'une course cycliste
Lois et règlements à respecter :
Le « Dossier sécurité » ne vous dispense pas de prendre les autres dispositions légales ou réglementaires liées à l’organisation d’un événement public. Voici les autres démarches à effectuer :
- Diffusion de musique : Si vous souhaitez diffuser de la musique lors de votre événement, vous avez besoin d’une autorisation d’Unisono, un organisme qui perçoit la fois les droits d’auteur (licence Sabam) et les droits voisins (Rémunération Équitable). La demande doit être envoyée au moins cinq jours avant votre événement. Le montant que vous devrez payer sera calculé en fonction du type d’événement, de son prix d’entrée, de la superficie du lieu, etc. Plus d’infos sur www.unisono.be.
- Un règlement a été adopté par la commune de Martelange afin de proscrire l’utilisation du plastique à usage unique. Vous retrouverez toutes les informations relatives à vos obligations sur le lien suivant : règlement plastique
- Conseils divers : n’hésitez pas à consulter le «Memento des règles minimales de sécurité des événements récréatifs», qui reprend une série de consignes pour assurer la sécurité dans vos événements ou encore le site Plan fête, qui est une mine d'informations pour organiser au mieux votre événement.
- Toutes lois et règlements s’appliquant sur le domaine public tels que la loi régissant la circulation routière, la loi relative à la vente de boissons alcoolisées ou encore le règlement général de police pour la commune de Martelange sont à respecter durant votre organisation.
- Vous organisez une marche, un trail, une balade VTT, une balade à cheval ? Vous pouvez introduire de manière électronique votre demande d’autorisation de balisage temporaire auprès du Département Nature et Forêt. Plus d'infos ici.
Actions sur le document