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Procès verbaux et ordre du jour

Ordre du jour & Projet de délibération

Selon le décret entré en vigueur le 01.04.2023 relatif à l'extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux, consultez les projets des décisions avant chaque Conseil communal ainsi que les décisions prises à l'issue de chaque séance et ce, pour tous les points inscrits en séance publique via le lien suivant :

Projet de procès verbal de la séance du Conseil communal